Juridique

Des informations sur des thèmes juridiques et les recommandations de l'équipe juridique de MyNotary

Claire avatarEGuillaume avatar
4 auteurs119 articles

Un couple vend mais 1 seul membre est propriétaire, le conjoint peut-il intervenir ?
La vente d'un Bien comportant plus de 5 logements loués
Présence ou absence de droit de rétractation ?
Indiquer le versement du dépôt de garantie
Les diagnostics, quels biens concernés et quelle validité ?
Caractéristiques de l'emprunt, que saisir dans le compromis ?
Quelques infos sur le délai d'obtention du financement
Quelques infos sur la vente d'un bien appartenant à un Acquéreur
Achat par un professionnel : des frais réduits sont possibles
Focus document : le diagnostic Mérules
Le plan d'exposition au bruit des aérodromes
Vente d’un bien reçu par donation
L'autorisation des travaux par la copropriété
Bien en copropriété : le mesurage de la superficie privative du lot (loi carrez)
La répartition des travaux en copropriété
La répartition des charges en copropriété
Mariage à l'étranger
Présence d’un Sanibroyeur
Comment insérer une faculté de substitution ?
Quelques infos sur le délai d'obtention du financement - Bien professionnel/commercial
Indication des ressources de l'acquéreur dans le compromis, que mettre ?
Mention Manuscrite - Renonciation au financement
La certificat de conformité ou l'absence de contestation de la conformité des travaux
Remboursement du fonds ALUR
Comment gérer le démembrement sur MyNotary ?
La déclaration d'achèvement et de conformité des travaux
Vente d'un bien et système d'assainissement
Renseigner la division du terrain vendu
Renseigner un immeuble acquis par adjudication
Gérer le volume sur Mynotary
Indiquer l'absence de taxe foncière dans un contrat
Adapter le compromis pour des frais d'acte à la charge du vendeur
Gérer la servitude sur MyNotary
Calcul et modification des frais de notaire dans le compromis
Les garanties de construction en cas de travaux
Les travaux portant sur le bien
Mon acquéreur est-il un professionnel ?
Présence des résultats des diagnostics dans le compromis, une obligation ?