Passer au contenu principal
Toutes les collectionsJuridique Aides pratiques dans le compromis
Calcul et modification des frais de notaire dans le compromis
Calcul et modification des frais de notaire dans le compromis
Claire avatar
Écrit par Claire
Mis à jour il y a plus de 2 ans

Le point juridique 📚

Le montant des frais d'actes indiqué dans le compromis est un montant prévisionnel.

Il est calculé sur la base du prix de vente, sous diminution du montant des meubles. Sur ce montant, environ 15 % représentent la rémunération du notaire, environ 80% les taxes diverses au profit de l'état et des communes (droit d'enregistrement + TVA) et environ 5% de frais annexes et de débours (tiers intervenant au dossier, comme un géomètre...)
​
La différence avec les frais calculés sur un simulateur en ligne provient très souvent du montant estimatif de ces frais annexes : il est souvent gonflé de quelques centaines d'euros pour prévoir un montant plus large. Ces frais annexes sont estimés à 400 € dans le calcul effectué par MyNotary.

Comment modifier le montant s'il ne convient pas ? 🤔

Le montant étant calculé automatiquement, vous ne pourrez pas le corriger directement dans les formulaires, il n'y a pas de question.

Ce que vous pouvez faire c'est modifier manuellement dans la trame les clauses qui font mention de ce montant et de le remplacer par celui choisi.

Il faut bien sur que vous ayez les droits pour faire ces corrections manuelles. Si ce n'est pas le cas, il faut vous rapprocher de votre administrateur.

👉 Cliquer ici pour savoir comment modifier une clause dans la trame

Attention à bien modifier toutes les clauses qui font mention des frais, cela ne sera pas fait automatiquement. Egalement, les autres montants comme le total des frais ne s'ajusteront pas. Il faudra le faire manuellement aussi.

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?