Quelques précautions doivent être prises lors de la vente reçue par une donation, lorsque le donataire n’est pas enfant unique et que le donateur est encore en vie.

En effet, toutes les donations faites du vivant du donateur sont récapitulées dans la succession de la personne, pour déterminer si un héritier a été avantagé par rapport à un autre.

Si un des héritiers a effectivement été désavantagé et que la succession est vie, il a possibilité de faire une action en justice à l’encontre des autres héritiers, pour récupérer sa part qui lui revient. A défaut de solvabilité de ses co-héritiers, l’héritier lésé peut intenter une action et faire annuler la vente d’un bien reçu par donation !

Pour éviter une telle action, il est possible, dès le compromis, de demander l’intervention des cohéritiers, qui vont autoriser la vente. Ils vont alors s’engager à ne pas remettre en cause cet acte.

Une simple condition suspensive peut suffire dans le compromis, pour obtenir au plus tard lors de la vente, l’accord des autres cohéritiers.