Non : vous indiquez uniquement le/les propriétaires dans les contrats (mandat, compromis...)

Oui : il faut alors s'intéresser au type d'union du couple

Non : il faut uniquement noter le propriétaire dans les contrats (mandat, compromis...).

Oui : il faut noter le propriétaire du bien dans les contrats mais aussi son conjoint. Ce dernier intervient dans la vente.

💡 Le conjoint intervient dans la vente uniquement dans le cadre de la vente du logement familial et s'il y a mariage avec le propriétaire (avant ou après l'achat). Il n'y a pas d'intervention du conjoint en cas de PACS ou concubinage. (Article 215 Code Civil)

Ces informations ne sont pas demandées dès le mandat pour permettre une rédaction simplifiée. Il faut ajouter l'époux en tant que vendeur pour le faire signer.

Dans le compromis on pourra préciser lequel est propriétaire et lequel intervient pour le logement de la famille 😉

Etape 1 : Dans la rubrique Vendeurs, ajouter les fiches des deux clients (le propriétaire et le conjoint). Vous compléter toutes les informations notamment la situation maritale.

💡 Pour renseigner le conjoint, vous devez soit "rechercher une fiche existante" soit en créer une nouvelle.

Si vous avez déjà créé le conjoint en tant que vendeur, vous pouvez ajouter la fiche dans la situation maritale. Il est inutile d'en créer une nouvelle.

Etape 2 : Dans le formulaire "Information sur le vente", répondre "Oui" à la question 👇

Etape 3 : Une nouvelle question se débloque au niveau du formulaire de chaque vendeur.

Selon votre réponse, la trame va s'adapter.

Si vous répondez non 👇

Le propriétaire et le conjoint devront signer le mandat et le compromis.