ll n'existe pas d'obligation de faire ramoner la cheminée dans le cadre de la vente d’un bien immobilier : on ne peut pas reprocher au Vendeur de ne pas avoir effectué un ramonage avant la vente.

Cette obligation est imposée seulement au propriétaire, une fois par an minimum, s'il fait l'usage de sa cheminée.

La sanction applicable en cas d’utilisation d’une cheminée non ramonée est une amende d’un montant maximum de 450 €.

Certaines commune peuvent instaurer une obligation de ramonage supplémentaire.

Il reste possible de simplement préciser que le ramonage n'a pas été effectué, pour en avertir les Acquéreurs qui devront y procéder s'ils souhaitent utiliser la cheminée.

Il est aussi recommandé d’indiquer au compromis si le dispositif est fonctionnel ou non.

Mais le Vendeur n'est jamais obligé de faire ce ramonage pour que la vente soit valable.