Aides pratiques dans le compromis
Par Claire et 3 autres contributeurs4 auteurs37 articles
- Achat par un professionnel : des frais réduits sont possibles
- Focus document : le diagnostic Mérules
- Quelques infos sur le délai d'obtention du financement
- Caractéristiques de l'emprunt, que saisir dans le compromis ?
- Les diagnostics, quels biens concernés et quelle validité ?
- Indiquer le versement du dépôt de garantie
- Présence ou absence de droit de rétractation ?
- Le plan d'exposition au bruit des aérodromes
- L'autorisation des travaux par la copropriété
- Bien en copropriété : le mesurage de la superficie privative du lot (loi carrez)
- La vente d'un Bien comportant plus de 5 logements loués
- Un couple vend mais 1 seul membre est propriétaire, le conjoint peut-il intervenir ?
- La répartition des travaux en copropriété
- La répartition des charges en copropriété
- Vente d’un bien reçu par donation
- Mariage à l'étranger
- Présence d’un Sanibroyeur
- La certificat de conformité ou l'absence de contestation de la conformité des travaux
- Quelques infos sur le délai d'obtention du financement - Bien professionnel/commercial
- Mention Manuscrite - Renonciation au financement
- Remboursement du fonds ALUR
- Indication des ressources de l'acquéreur dans le compromis, que mettre ?
- Comment insérer une faculté de substitution ?
- La déclaration d'achèvement et de conformité des travaux
- Comment gérer le démembrement sur MyNotary ?
- Vente d'un bien et système d'assainissement
- Renseigner la division du terrain vendu
- Gérer le volume sur Mynotary
- Renseigner un immeuble acquis par adjudication
- Indiquer l'absence de taxe foncière dans un contrat
- Adapter le compromis pour des frais d'acte à la charge du vendeur
- Gérer la servitude sur MyNotary
- Calcul et modification des frais de notaire dans le compromis
- Les garanties de construction en cas de travaux
- Les travaux portant sur le bien
- Mon acquéreur est-il un professionnel ?
- Présence des résultats des diagnostics dans le compromis, une obligation ?