En principe, il n’est plus possible de proposer l’installation d’un Sanibroyeur dans les constructions neuves.
Il reste possible d’un installer un dans des biens plus anciens, sous certaines conditions.
L’installation d’un Sanibroyeur dans un lot de copropriété est alors règlementée à double titre :
L'installation doit d’abord être autorisée au niveau de l’urbanisme. En effet, de très nombreux règlements sanitaires, pris au niveau départemental, exige une autorisation des services techniques de la ville. Ces services doivent ainsi constater l’impossibilité d’installer un WC classique dans le bien.
→ En cas d’absence d’autorisation, une amende de 450 € peut être encourue.
L’installation doit ensuite être autorisée au niveau de la copropriété : les travaux portent sur les canalisations qui sont des parties communes.
→ En absence d’autorisation de la copropriété, et si la présence du sanibroyeur est connue, n’importe quel copropriétaire peut demander la suppression du sanibroyeur.
En pratique, il est plutôt rare que toutes les autorisations soient obtenues et les risques sont limités : c’est le cas lorsque la plupart des lots de la copropriété sont équipés d’un sanibroyeur ou bien lorsque son installation n’est simplement pas détectable par les autres copropriétaires.
💡 Il reste qu’il est toujours utile de mentionner la présence d’un sanibroyeur, pour la parfaite information de l’Acquéreur.