L'autorisation de la copropriété peut être requise en cas de travaux portant sur un lot privatif.
C'est le cas notamment des travaux suivants :
Travaux portant directement sur le lot, mais modifiant l'aspect extérieur de la copropriété : changement de volet, de fenêtre...
Travaux portant sur les parties communes de la copropriété. C'est à dire le gros oeuvre du bien (le toit, les plafonds, les sols, et les murs porteurs même situés dans un lot privatif...). Un balcon, ou une terrasse, sont également considérés comme des parties communes (à usage privatif) car ils font intégralement partie de la structure de l'immeuble.
Evidemment, en plus d'obtenir l'accord de la copropriété, le propriétaire doit obtenir les autorisation nécessaires du côté de l'urbanisme si cela est nécessaire.
La procédure du vote
La procédure du vote
L'autorisation de la copropriété doit être obtenue en Assemblée Générale, lors d'un vote de tous les copropriétaires.
L'autorisation doit être portée à l'ordre du jour de l'Assemblée. Les règles de majorité dépendent en fonction de l'ampleur des travaux, et varient de la majorité simple à la majorité absolue.
Pour prouver que le vote a bien été délivré pour les travaux concernés, le Vendeur peut produire une copie du procès verbal de l'assemblée générale portant sur ces travaux.
L'absence d'autorisation de la copropriété
L'absence d'autorisation de la copropriété
Sans autorisation, les travaux ne sont tout simplement pas valables. N'importe quel copropriétaire pourra faire demander la destruction des travaux et la remise en état du bien, au nom de la copropriété.
En fonction de l'importance des travaux effectués, et de la bonne entente des copropriétaires, une absence d'autorisation aboutira donc très souvent à une démolition.
Il reste possible de régulariser la situation, en demandant une autorisation a posteriori de ces travaux, pour que la copropriété les valide.
Il est donc recommandé, en cas de travaux non autorisés, d'insérer au compromis une condition suspensive d'autorisation par la copropriété.
L'Acquéreur sera alors parfaitement sécurisé.
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