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Focus document : le carnet d'entretien
Focus document : le carnet d'entretien
Claire avatar
Écrit par Claire
Mis à jour il y a plus d'un an

🎯 L'OBJECTIF DU CARNET D'ENTRETIEN

Le carnet d'entretien permet de recenser tous les contrats en cours au niveau de la copropriété. Cela peut concerner le ménage des communs, l'entretien de la chaudière, le contrat de syndic, les contrats d'assurance attachés à la copropriété....

Il recense également les derniers gros travaux effectués.

La copropriété n'est pas obligatoirement munie d'un carnet d'entretien ; cependant la grande majorité des structures en possèdent un.

🔎 COMMENT RÉCUPÉRER LE CARNET D'ENTRETIEN

  • Il est récupérable auprès du syndic ou sur l'espace extranet

  • Le Vendeur peut en avoir une copie, qu'il peut avoir reçue lors de son acquisition.

🙈 LES CONSÉQUENCES EN CAS D'ABSENCE DU DOCUMENT

Lors de la signature du compromis, l'absence du carnet d'entretien n'a aucune influence sur la validité du compromis qui pourra produire tous ses effets.

Toutefois, il ne sera pas possible de faire démarrer la purge du délai de rétractation (SRU). Ce dernier ne pouvant commencer qu'à compter de la date de la remise de l'ensemble des pièces obligatoires.

Il peut aussi arriver que la copropriété soit dépourvue de carnet d'entretien. Dans ce cas évidemment le délai SRU pourra démarrer sans.

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