Il est possible de ne pas afficher les résultats des diagnostics dans la trame du compromis mais il faut au minimum qu’ils soient tous annexés !

Pour cela, dans le formulaire "Informations sur la vente", rubrique Règlementation spéciale, vous cochez "non" à la question. 👇

Vous n'aurez pas les questions dans les formulaires.

La liste des diagnostics à produire varie en fonction de l’usage des biens et de leur date de construction.

En cas d’absence d’un diagnostic obligatoire, la signature d’un avant-contrat est tout de même valable ; il reste possible aussi de prévoir la condition suspensive de la production de tel ou tel diagnostic avant la vente définitive. Simplement, le délai de rétractation de l’Acquéreur ne peut démarrer avant la production de ce diagnostic.

Si un diagnostic est manquant lors de la signature de la vente, le Vendeur ne pourra pas s’exonérer de la garantie des vices cachés qui y est attachée.

Par exemple, un cas d’absence de diagnostic plomb, si l’Acquéreur découvre la présence de plomb, il pourra se retourner contre les Vendeur qui sera 100% responsable, même s’il ignorait lui même la présence du plomb.

L’Acquéreur peut également décider de faire annuler la vente.