Pour pouvoir résider en France, les étrangers qui ne sont pas originaires d'un pays européen disposent d’un titre de séjour ou de résidence.

Ce document permettra au notaire de s’assurer que la bonne personne est bien le signataire de l’acte.

Ce document est délivré par la Préfecture. En cas de perte de document, il s’agit de prendre contact les services compétents.

Ces documents ne sont jamais annexés au compromis. Mais ils sont compris dans le dossier complet qui est ensuite transmis au notaire.

Ils ne sont donc pas obligatoires pour la signature, mais ils seront forcément demandés par l'étude en charge du dossier.

Ils permettent aussi à l'agence d'avoir la certitude d'être en présence des bonnes personnes.