En suite de la déclaration d’achèvement, la mairie peut adresser au propriétaire un certificat de conformité, qui atteste que le contrôle des travaux a bien été effectué et que les travaux sont bel et bien conformes. Le délai de contrôle est en principe de 3 mois (prolongé à 5 mois dans certaines zones protégées) .

A défaut d’un tel certificat, le propriétaire peut demander à la mairie de lui délivrer un certificat de non opposition. La mairie n’y déclare pas directement que les travaux sont conformes, mais qu’elle n’a pas effectué le contrôle de ces travaux dans le délai légal et que la conformité est donc tacitement reconnue.

Ce document n’est pas obligatoire, mais il permet d’assurer l’Acquéreur d’un bien que la mairie ne peut plus contester la validité des travaux ; il est très souvent demandé par les notaires.