Dans la trame du bail de location (bien habitation), vous avez une question au sujet du cautionnement. 👇
Voici quelques explications.
Le cautionnement est pris par acte séparé
Le cautionnement est rédigé et signé sur un document à part du bail.
Il s'agit de l'acte de cautionnement dont une trame est disponible sur MyNotary. Une fois rédigé et signé, ce document devra être ensuite annexé au bail pour la signature de ce dernier.
La clause "Cautionnement" du bail indique d'ailleurs la présence en annexe de l'acte de cautionnement. 👇
L'acte de cautionnement doit être signé avant le bail, pour pouvoir ensuite l'annexer signé au bail.
La garant est signataire par défaut et la mention qu'il doit recopier est automatiquement ajoutée dans la procédure.
👉 Lire notre article sur la signature électronique de l'acte de cautionnement
Il est inutile d'ajouter un garant dans les formulaires du bail lorsque le cautionnement est pris par acte séparé. Le garant ne signe pas le bail.
Si vous souhaitez tout de même ajouter les informations du garant dans votre bail, c'est possible mais il faudra le supprimer des signataires par défaut.
Le cautionnement n'est pas pris par acte séparé
Cela veut dire que le cautionnement se trouve au sein de la trame du bail, dans une clause dédiée. 👇
Il n'y a donc pas besoin de rédiger et signer un acte de cautionnement, tout se trouve dans le bail.
Puisque le cautionnement se trouve dans le bail, le garant doit le signer.
Il suffit simplement d'ajouter un garant via les formulaires, il sera signataire par défaut et aura la mention qu'il doit recopier automatiquement ajoutée, qu'il devra recopier lors de la signature.
💡 Le conseil de MyNotary 💡
Il est plus simple de faire un cautionnement non séparé du bail (répondre Non à la question du cautionnement). Vous avez moins de document à remplir et tout le monde réalise une seule signature : celle du bail (locataires, bailleur et garant avec sa mention).