La Loi Hoguet n’impose aucune durée maximum pour le mandat. Un mandat de vente, comme un mandat de gestion, peut alors durer 3 mois, 1 an ou 10 ans.
Il faut par contre absolument que le terme du mandat soit prévu dans le contrat.
En principe, il n’existe pas non plus de règle concernant le préavis à donner pour annuler un mandat : il est donc possible de prévoir un mandat irrévocable pendant toute sa durée.
Mais attention ! Si le mandat comporte une clause d’exclusivité ou une clause pénale, la loi impose qu’il soit possible de le révoquer au bout de 3 mois à compter de sa signature. Et il y en a dans la grande majorité des cas ! On parle de clause d'irrévocabilité : elle est de 3 mois ou moins, mais ne peut jamais être d'une durée supérieure.
--> Une clause pénale est toujours rédiger en caractères plus apparents, elle met à la charge du mandant l'obligation de vous verser une indemnité dans le cas où il ne respecterait pas une obligation du mandat : par exemple vendre en direct à une personne que vous auriez pu au préalable lui présenter.
Exemple de clause pénale :
Sur MyNotary, il est automatiquement prévue une clause indiquant que le mandat est irrévocable sous les 3 mois de sa signature. Au delà, il est possible de le révoquer par lettre recommandée avec accusé de réception avec un délai de préavis de 15 jours.