Un avenant est une modification de certaines clauses et modalités d'un contrat initial. Même s'il peut être très court, il s'agit bien d'un contrat à part entière.
Un compromis de vente ou une promesse peuvent donc totalement être modifiés après signature, en autant de fois qu'il sera nécessaire !
L'avantage de la signature de l'avenant permet de garder le contrat initial en vigueur, et de modifier simplement certains éléments. Cela évite de rédiger tout un contrat pour une simple coquille dans un acte par exemple.
Qui doit signer l'avenant ? 👨👦👦
Pour que l'avenant soit valable, il doit être signé par toutes les parties qui ont signé le contrat initial. Et ce, même si la modification ne concerne qu'une seule des parties.
Tous les vendeurs et acquéreurs devront donc apposer leur signature sur l'acte.
Quelles sont les modalités de signature de l'avenant ? 🖌
L'avenant peut être signé de manière papier ou électronique, qu'importe le mode de signature du compromis.
Un avenant signé en mode papier peut donc valablement modifier un compromis signé en électronique et vice-versa !
Que doit comporter l'avenant ? 📝
L'avenant doit tout d'abord préciser l'état civil des parties signataires, ainsi que le type et la date du contrat initialement signé.
Les modifications apportées par l'avenant peuvent ensuite être très courtes et tenir sur quelques lignes.
Absolument tous les éléments du contrat peuvent être modifiés, pour peu que les parties soient d'accord. Il s'agira simplement d'expliquer pourquoi le contrat initial a été rédigé ainsi, et pourquoi la modification était nécessaire. (Par exemple une erreur concernant un état civil, que la banque demande à corriger ; un retard pris dans le dossier qui nécessite d'allonger les délais du compromis, etc)
Il est ensuite d'usage de terminer par une clause qui indique que seuls les éléments contenus dans l'avenant sont modifiés et que toutes les autres clauses du compromis initiales sont maintenues.
Sur MyNotary, il est possible de générer simplement un avenant qui permet de modifier les éléments suivants :
Le prix de vente
Le délai d'obtention de financement
La date butoir de signature de la vente définitive
Les honoraires de l'agence
La désignation du bien
Si l'avenant ne concerne aucun de ces points, il reste possible de le compléter manuellement pour coller au mieux à la situation 🙂
Quels impacts sur le droit de rétractation de l'acquéreur ? 📩
Une fois l'avenant signé, se pose la question de l'ouverture d'un nouveau droit de rétractation de l'acquéreur.
Il est difficile de savoir s'il est nécessaire de purger à nouveau la loi SRU car cela dépendra de la situation.
De manière générale, dès que les modalités de la vente seront modifiées en défaveur de l'Acquéreur, il sera recommandé de lui notifier l'avenant signé. Seul l'avenant doit être compris dans la notification.
Cela sera le cas pour :
Hausse du prix de vente
Suppression de mobilier, qui implique une hausse des frais d'acte
Hausse ou mise à sa charge des honoraires d'agence
Raccourcissement d'un délai (prêt, signature...)
Ajout d'un document manquant ou d'une information absente lors du compromis (diagnostic, assurance...)
A l'inverse, si l'avenant profite à l'Acquéreur, alors il ne devrait pas y avoir besoin de purger à nouveau la loi SRU. Pour exemple :
Baisse du prix de vente
Allongement d'un délai en sa faveur (obtention d'un prêt, d'un permis...)
Prise en charge de travaux ou engagement par le vendeur...
En cas de doute, vous pouvez toujours contacter le notaire en charge du dossier pour avoir son analyse sur la nécessité de notifier l'avenant !
👉 Lire notre article pour savoir comment rédiger un avenant sur MyNotary