Voici un rappel des différents diagnostics par rapport aux biens concernés et à leur validité.
Pour rappel : il n’est pas obligatoire de mentionner le résultat des diagnostics dans l’acte, mais il faut au minimum qu’ils soient tous annexés !
Type de diagnostic | Bien concerné | Durée de validité |
Diagnostic Plomb | Biens bâtis à usage d’habitation + parties communes de la Copropriété, construits avant 1949 | Illimitée si absence de plomb 1 an si présence de plomb |
Diagnostic Amiante | Biens bâtis de tout type + parties communes de la Copropriété, construits avant le 1er Juillet 1997 | Illimitée - une mise à jour est recommandée tous les 3 ans en cas de présence d’amiante |
Diagnostic Électrique | Biens bâtis à usage d’habitation qui possède une installation électrique de plus de 15 ans | 3 ans |
Diagnostic Gaz | Biens bâtis à usage d’habitation qui possède une installation gaz de plus de 15 ans | 3 ans |
Diagnostic Termites | Biens bâtis ou terrain constructible, situés dans une zone identifiée à risque termites | 6 mois |
Diagnostic Mérules | Biens bâtis situés dans une zone identifiée à risque mérules | Pas de durée officielle - 6 mois en pratique |
Plan d'exposition au bruit | Biens bâtis à usage d’habitation et terrains constructibles, situés dans une zone concernée par un aérodrome | Illimitée, sauf si changement dans le classement de la zone |
DPE | Biens bâtis de tout usage, disposant d'une installation de chauffage | 10 ans |
Assainissement | Biens bâtis à usage d’habitation, disposant d’un système d’assainissement individuel (type fosse septique) | 3 ans |
Etat des risques | Tous les biens bâtis et tous les types de terrains | 6 mois |