Le Diagnostic technique Global (DTG) est un document établi par un diagnostiqueur spécialisé, prévu par l’article L 731-1 du code de la construction et de l’habitation.
Il peut être établi dans deux circonstances :
Le DTG est obligatoire lorsqu’un immeuble est construit depuis plus de 10 ans, et qu’il est mis en copropriété (article L 731-4)
Le DTG peut être sinon établi, de manière facultative, sur demande de l’assemblée générale des copropriétaires. (article L 731-1)
La réalisation de ce diagnostic est payante, ce qui fait que peu d’assemblée décide de sa mise en place en pratique.
Les objectifs de ce diagnostic sont les suivants :
Analyser l'état apparent des parties communes
Analyser la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires
Exposer les améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble
Réaliser un DPE de la copropriété
Evaluation du coût des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble, en précisant notamment ceux qui devraient être menés dans les dix prochaines années.
Dans tous les cas, lorsqu’il est établi, ce document doit être remis à l’acquéreur au titre de la loi ALUR, comme le règlement de copropriété ou le pré état daté.