Savoir si l’Acquéreur est considéré comme un professionnel a un impact sur le contenu et les modalités de signature du compromis de vente.

Un Acquéreur professionnel ne bénéficie pas de faculté de rétractation, et ne bénéficie pas non plus de la condition suspensive légale de financement.

L’Acquéreur « non professionnel » est généralement défini comme une personne qui conclut un contrat en dehors de son activité professionnelle.

Ainsi, un agent immobilier ou un notaire, qui achète une maison pour leur résidence principale, ne sera pas considéré comme un professionnel.

A l’inverse, un vétérinaire qui achète un immeuble pour son activité professionnel sera par contre considéré comme un professionnel.

Une société sera très souvent considérée comme un professionnel de l’immobilier. La seule hypothèse de la société qui sera “non professionnelle” est celle de la SCI dont l’objet social n’est pas “l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tout immeuble et bien immobilier”. Or, cette rédaction de l’objet social est celle utilisée par 90 % des SCI actuellement !

En cas de doute sur la qualité de la SCI, il reste recommandé d’effectuer la purge du délai de rétractation.

A l’inverse, si l’Acquéreur est considéré comme un professionnel de l’immobilier, comme un constructeur, promoteur ou lotisseur, il peut bénéficier de frais réduit lors de son achat, s’il prend un engagement de construction ou de revente.