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Focus document : le livret de famille
Focus document : le livret de famille
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Écrit par Claire
Mis à jour il y a plus d’une semaine

🎯 L'OBJECTIF DU DOCUMENT

Le livret de famille permet de récupérer quelques informations importantes sur le couple.

On peut notamment y retrouver la date et lieu de mariage, et la mention d'un contrat de mariage s'il a été établi.

Mais il ne s'agit que d'une information délivrée à un instant précis, à la date du mariage.

Ce document est insuffisant pour savoir si un changement de régime matrimonial à été effectué, ou pour connaitre le régime choisi en cas de rédaction d'un contrat de mariage.

🔎 COMMENT RÉCUPÉRER LE DOCUMENT

Le document est délivré par la mairie lors du mariage ou lors de la naissance du 1er enfant du couple.

Il doit en théorie être mis à jour par le couple.

Il n'est pas possible de le récupérer autrement.

🙈 LES CONSÉQUENCES EN CAS D'ABSENCE DU DOCUMENT

Ce document n'est jamais annexé au contrat, il n'est donc jamais obligatoire. Il est uniquement utile pour récupérer les informations d'un couple marié s'ils ont oublié la date de leur mariage.

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