Lorsqu'il y a plusieurs propriétaires sur une même parcelle du cadastre nous pouvons nous retrouver dans l'un de ces scénarios. Comment distinguer ces régimes ?
Dans notre exemple Mme.A et Mr.B sont propriétaires dans un immeuble de deux étages.
1. L'indivision
Mme.A et Mr.B sont tous les deux propriétaires de l'immeuble en totalité. Ils sont donc en indivision.
2. La copropriété
Mme.A est propriétaire de l'étage 1 (Lot A) et Mr.B est propriétaire de l'étage 2 (Lot B). Ils disposent chacun d'un lot privatif au sein d'un même ensemble et partagent des espaces communs (jardin, escaliers). Ils sont donc automatiquement en copropriété.
Toutefois, si Mme.A rachète le bien de Mr.B le régime de la copropriété cessera car il n'y aura qu'un seul propriétaire (monopropriété).
3. Le volume
Mme. A est propriétaire de l'étage 1 (Lot A) et veut le louer à un commissariat.
Mr.B est propriétaire de l'étage 2 (Lot B) qui est divisé en 10 appartements et il compte en vendre 3 prochainement.
Par principe l'immeuble est en copropriété (deux propriétaires ayant des espaces privatifs sur un même ensemble). Pour faciliter la gestion du bien ils décident de diviser l'immeuble en deux lots volume :
Volume 1 ⇒ Etage 1. Qui ne sera pas soumis au régime de la copropriété
Volume 2 ⇒ Etage 2. Qui sera soumis au régime de la copropriété dès que Mr.B vendra un de ses lots.
Pour gérer les parties communes de l'immeuble (jardin, escaliers), une Association Syndicale Libre est créée (sa mission et son rôle sont définis dans ses statuts).
👉 Lire notre article sur comment gérer un volume sur MyNotary
☝ Réflexe à avoir : Il n'est pas possible de retrouver au sein d'une même copropriété un commissariat (qui est soumis au régime de droit public) et des logements (soumis au régime de droit privé). Si vous vendez un bien avec au pied un commissariat alors vous êtes très probablement en volume.