Il est important de savoir si le couple est soumis à un régime de communauté ou de séparation, ce qui aura des impacts sur l'acquisition ou la vente du bien.
Il faut d’abord savoir si le couple a fait un contrat de mariage : si c’est le cas, le régime sera clairement énoncé et il n’y aura pas de difficultés !
A défaut de contrat de mariage, le critère principal retenu sera celui du pays de la première résidence commune et stable du couple. On ne regardera donc pas directement la nationalité du couple ni le pays où le mariage est célébré.
Si les époux n’ont pas de résidence commune, la loi applicable pourra être celle de leur nationalité commune, ou celle du pays avec lequel ils ont le plus de lien.
❗️En cas de doute, on vous recommande de contacter votre notaire !
Pour information, vous trouverez la liste des régimes matrimoniaux, en fonction des principaux pays concerné :
Principaux pays ayant pour principe une séparation de biens : Allemagne, Australie, Autriche, Canada, Corée du Sud, Ecosse, Etats-unis (certains états seulement), Finlande, Grèce, Inde, Irlande, Japon, Maroc, Monaco, Nouvelle-Zélande, Qatar, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie, Vatican
Principaux pays ayant pour principe une communauté de biens : Brésil, Chine, Colombie, Croatie, Danemark, Espagne, Etats-unis (certains états seulement), France, Islande, Italie, Luxembourg, Mexique, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Russie, République Tchèque, Ukraine, Uruguay, Vietnam