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Vendeur en cours de divorce

Claire avatar
Écrit par Claire
Mis à jour il y a plus d'un mois

Le point juridique 📚

On distinguera une rédaction avant divorce (couple marié) et après divorce.

Renseigner le divorce sur MyNotary

Etape 1 : Ajouter votre client

Etape 2 : Sur la fiche du client, dans la rubrique "Situation maritale", vous devez sélectionner "Divorce"

On vous demandera alors d'indiquer si le divorce est prononcé ou bien en cours. 👇

Vous devez ensuite ajouter la fiche de l'ancien conjoint. Vous pouvez la rechercher ou bien la créer.

⚠️ Pour rappeler le schéma en début d'article, si les deux conjoints sont propriétaires ou que le bien est le logement familial, vous devez ensuite ajouter l'autre conjoint en tant que vendeur en cliquant sur "ajouter un vendeur" :

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