🎯 L'OBJECTIF DU DOCUMENT
Il s'agit de la carte nationale d'identité ou d'un passeport valide.
La pièce d’identité permet à l'agence ou au notaire de s’assurer que la bonne personne est bien le signataire de l’acte.
🔎 COMMENT RÉCUPÉRER LE DOCUMENT
Toute personne de nationalité française doit posséder ce document.
Si la personne est étrangère, le passeport ou le titre de séjour sera recommandé.
🙈 LES CONSÉQUENCES EN CAS D'ABSENCE DU DOCUMENT
La carte d'identité n'est jamais annexée au contrat. Mais elle est comprise dans le dossier complet qui est ensuite transmis au notaire dans le cadre d’une vente par exemple.
Elle n'est donc pas obligatoire pour la signature, mais elle sera forcément demandée par l'étude en charge du dossier.
Elle permet aussi à l'agence d'avoir la certitude d'être en présence des bonnes personnes.