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Sécurité piscine
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Écrit par Eva BARD
Mis à jour il y a plus de 10 mois

Il n'existe aucun diagnostic piscine à proprement parler dans le cadre de la vente d'un bien immobilier.

La seule chose à faire lors de la signature du compromis, est de préciser le dispositif de sécurité utilisé, pour se conformer à la réglementation. C'est en effet le propriétaire de la piscine qui peut faire l'objet d'une sanction en cas d'absence de dispositif.

Le justificatif à apporter sera alors la facture d'installation de la piscine, qui comprend le dispositif utilisé, avec le plus souvent une attestation de conformité, ou alors la facture et le mode d'emploi du dispositif installé.

Les fabricants de piscine construites depuis 2004 ont l'obligation de garantir la conformité de ce dispositif.

Les dispositifs autorisés, qui doivent être certifié sous la norme Afnor, sont les suivants ; seul un dispositif parmi cette liste est suffisant :

  • une barrière de protection;

  • un système d'alarme sonore (alarme d'immersion informant de la chute d'un enfant dans l'eau ou alarme périmétrique informant de l'approche d'un enfant du bassin);

  • une couverture de sécurité (bâche);

  • un abri qui recouvre intégralement le bassin.

Par ailleurs, seule les piscines enterrées et non démontables sont concernées.

Les piscines de type hors-sol ne sont donc pas concernées par ce dispositif.

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