Les références cadastrales d'un bien permettent l'identification d'une parcelle. Dans le cadre d'une transaction/location, elles sont nécessaires pour identifier le bien objet de l'opération.
Elles sont composées de :
un préfixe, qui est par défaut "000"
une section, qui est composé de une ou deux lettres
un numéro de parcelle
la superficie, généralement en hectare, are, centiare
Dans le cadre des références cadastrales, un code INSEE peut aussi vous être demandé (notamment lors de la commande d'ERP)
📄 Les références cadastrales sont en principe à retrouver dans le titre de propriété du propriétaire. Toutefois pour vérifier leur exactitude ou en l'absence de certaines informations, voici comment les retrouver👇:
📍 Où retrouver ces références ?
➡️ Pour trouver le préfixe, la section et le numéro de parcelle
Rendez-vous sur www.cadastre.gouv.fr et tapez l'adresse du bien
2. Toutes les informations vont s'afficher :
Le préfixe est 000
La section est AD
Le numéro de parcelle est le 9
💡 Vous avez également la possibilité de trouver ces références sur le site Hypothèques en ligne en cliquant ici. Une fois sur le site, saisissez le nom de la commune du bien, puis recherchez le bien sur la carte interactive.
➡️ Pour avoir la superficie de la parcelle :
Rendez-vous sur géofoncier public en cliquant ici.
Tapez l'adresse du bien
Vous trouverez la superficie sur la gauche de la carte : 0 hectare, 01 are, 79 centiare
➡️ Pour avoir le code INSEE
Rendez-vous sur le site de l'INSEE en cliquant ici.
Faites une recherche en tapant le nom de la commune concerné. Le numéro apparait à droite du résultat :
