Ce diagnostic permet de relever la présence de termites dans les parties communes de la copropriété, si elle se situe dans une zone à risque.

Ce document n'est pas obligatoire et non prévu par la loi, mais il peut tout de même être établi.

La décision de l’établir ou de le mettre à jour incombe au syndicat des copropriétaires.

Ce document peut être fourni par le syndic s’il a été établi. Il est fourni la plupart du temps avec le pré état daté ou l’état daté.

Comme ce diagnostic n'est pas prévu par la loi, il n'y a aucune incidence s'il n'est pas annexé au compromis.

👉 Lire notre article sur le diagnostic amiante (parties communes)