Lorsque le bien a fait l’objet de travaux d’amélioration entre deux locations, il sera possible d’augmenter le loyer qui sera appliqué au nouveau locataire.

Il ne doit pas s’agir de simples travaux d’entretien, mais de travaux améliorant la qualité du bien.

Exemple : le ravalement de façade n’est pas une amélioration contrairement à la pose d’une véranda.

Le montant des travaux doit représenter au moins 6 mois du loyer anciennement pratiqué.

Cette augmentation ne peut être supérieure à 15% du coût total des travaux toutes taxes comprises.

Exception : si le montant des travaux est supérieur à un an de loyer, la fixation du loyer au prochain locataire est libre (toujours dans la limite du loyer de référence majoré fixé par décret dans les zones dites tendues).

Dans notre trame de bail, nous vous demanderons si des travaux ont été effectués par l'ancien locataire. Si la réponse est oui, il faudra les lister.