Dès lors que le bien est usage d’habitation, il faut se poser la question du raccordement au réseau d'assainissement.

Si le bien possède un réseau d’assainissement non collectif (type fosse septique ; dès que l'habitation n'est pas reliée à un réseau collectif) un contrôle de cette installation est obligatoirement effectué.

Si le bien possède un réseau d’assainissement collectif (type tout-à-l'égout) le contrôle n'est pas obligatoire mais fortement recommandé.

Le contrôle de l'installation est obligatoirement effectuée par un organisme autorisé par la commune. Le délai de prise de rendez vous peut être assez long, et la remise du rapport l'est tout autant. Comptez 4 à 6 semaines. Quand à son coût, il peut être estimé à une centaine d'euros.

La durée de validité du contrôle est fixée à 3 ans.

Il est très important que ce document soit remis à l'Acquéreur, pour qu’il puisse se faire une idée des travaux à effectuer en cas de non-conformité. Ces travaux sont en effet très couteux, et peuvent atteindre 10.000 € à 20.000 €. La Mairie peut enjoindre l'Acquéreur d'effectuer ces travaux de mise aux normes, dans l'année qui suit la vente.

Si le diagnostic n'a pas été effectué, il est possible d'insérer une condition suspensive de production de ce contrôle. Comme tout diagnostic, le délai de rétractation de l'Acquéreur ne pourra débuter que lors de la notification du diagnostic.

Si aucun diagnostic n'est réalisé, le Vendeur reste responsable en cas de défectuosité de l'installation. L'agence immobilière et le notaire peuvent également être solidairement responsables, s'ils n'ont pas suffisamment avertit l'acquéreur des dangers et des conséquences de cette situation.

Un bien relié au réseau d’assainissement collectif n’impose pas la réalisation d'un contrôle, néanmoins il est très fréquent qu’il soit tout de même réalisé, pour informer l'Acquéreur des coûts d'une éventuelle mise aux normes. Ces travaux sont en effet très couteux, et peuvent atteindre 10.000 € à 20.000 €.

Mais il n'existe aucune obligation légale en ce sens.

Depuis le 1er Juillet 2022, ce contrôle est rendu obligatoire dans certaines communes qui vont accueillir des épreuves aquatiques des JO 2024 en eaux libres. Les villes concernées sont en région parisienne (75,91,92,93,94). Le document doit être annexé au contrat, comme l’ensemble des autres diagnostics.

Sur ces territoires, ce contrôle devra être effectué pour toutes les ventes d’un bien à usage d’habitation, même en copropriété. Dans ce dernier cas, ce n’est pas le Vendeur qui doit faire réaliser le contrôle, mais le syndic de copropriété.

👉 En savoir plus sur l'assainissement et les JO

Certaines communes imposent même la réalisation de ce contrôle en cas de réseau collectif.

Si le diagnostic n'a pas été effectué, il est possible d'insérer une condition suspensive de production de ce contrôle. Comme tout diagnostic, le délai de rétractation de l'Acquéreur ne pourra débuter que lors de la notification du diagnostic.

Via les formulaires sur le bien vendu, vous pouvez indiquer le type d'assainissement ou bien son absence.

En fonction de la réponse, la clause se génèrera en conséquence.

En cas d'absence d'assainissement, voici la clause 👇