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Focus document : le diagnostic plomb (parties communes)
Focus document : le diagnostic plomb (parties communes)
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Écrit par Claire
Mis à jour il y a plus d’une semaine

🎯 L'OBJECTIF DU DOCUMENT

Ce diagnostic permet de relever les risques de plomb pouvant exister sur les biens construits avant le 1er Janvier 1949. La durée de validité du diagnostic varie selon que le bien est ou non contaminé.

Ce document est obligatoire et permet d'informer l’acquéreur de l’éventuel risque de plomb dans les parties communes.

Toutefois, la décision de l’établir ou de le mettre à jour incombe au syndicat des copropriétaires. Il ne pourra pas être reproché quoi que ce soit au vendeur si le diagnostic n’a pas été établi.

🔎 COMMENT RÉCUPÉRER LE DOCUMENT

Ce document peut être fourni par le syndic s’il a été établi. Il est fourni la plupart du temps avec le pré état daté ou l’état daté.

🙈 LES CONSÉQUENCES EN CAS D'ABSENCE DU DOCUMENT

Si le diagnostic a été établi, il doit être en principe être annexé dès le compromis, pour que l'Acquéreur puisse faire valoir son droit de rétractation.

Si le diagnostic n'a pas été établi, cela relève de la responsabilité du syndic et pas du Vendeur comme expliqué plus haut. Dans cette hypothèse, aucun document ne pourra être annexé.

👉 Lire notre article sur le diagnostic termites (parties communes)

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