Le vendeur ne paye pas de taxe foncière
Dans le formulaire "Informations sur la vente", vous pouvez indiquer qu'il n'y a pas de prorata réalisé pour la taxe foncière.
On ne vous demandera pas de renseigner un montant. Voici la clause générée :
Le montant de la taxe foncière est inconnu.
Si le dernier montant payé par le vendeur est inconnu vous devez renseigner l'année en cours et indiquer le montant "0€", pour pouvoir générer correctement la clause.
Au niveau de la trame, voici la clause générée :
Vous pouvez ensuite supprimer le passage du texte qui mentionne le montant de la dernière taxe foncière et le remplacer par le suivant, et éventuellement supprimer le prorata qui est automatiquement prévu :
"Toutefois, le jour de la signature de l’Acte de Vente, l’Acquéreur remboursera directement au Vendeur, la quote-part de la taxe foncière en fonction du temps pendant lequel il aura été propriétaire au cours de cette année."