Il est tout à fait possible d’insérer une condition suspensive de la vente d’un bien immobilier appartenant à l’Acquéreur, qui a besoin du prix de vente de ce bien pour financer son acquisition.

Dans cette hypothèse, et si l’Acquéreur ne fait pas d’emprunt bancaire, il devra recopier la mention manuscrite prévue par la loi. (Article L 313-42 du code de la consommation)

Il n'est jamais obligatoire d'indiquer que l'apport personnel de l’Acquéreur se fait par la vente d'un bien, mais cela permettra l'insertion automatique de la condition suspensive de vente de ce bien au sein du compromis.

L’idéal est que le compromis de l’Acquéreur, portant sur la vente de son propre bien, soit déjà signé, pour que la condition soit bien encadrée.

Si ce compromis n’est pas encore signé, la condition suspensive doit être très encadrée, car elle peut basculer en condition potestative et devenir illégale.

Une condition potestative est une condition qui dépend entièrement de son bénéficiaire. Dans cette situation, l’Acquéreur pourra très simplement se désengager du compromis, en décidant de ne jamais signer le compromis de sa propre vente et ne sera ainsi pas du tout engagé.

Voilà pourquoi ce type de situation est vraiment très délicate à gérer. Les ventes en cascades impliquent forcément qu’un premier compromis est signé. En cas de difficultés, n’hésitez pas à contacter le notaire de l’Acquéreur !