Aides pratiques dans le compromis
Quelques infos sur la vente d'un bien appartenant à un Acquéreur
Achat par un professionnel : des frais réduits sont possibles
Quelques infos sur le délai d'obtention du financement
Caractéristiques de l'emprunt, que saisir dans le compromis ?
Les diagnostics, quels biens concernés et quelle validité ?
Indiquer le versement du dépôt de garantie
Présence ou absence de droit de rétractation ?
Focus document : le diagnostic Mérules
Le plan d'exposition au bruit des aérodromes
Vente d’un bien reçu par donation
L'autorisation des travaux par la copropriété
Bien en copropriété : le mesurage de la superficie privative du lot (loi carrez)
La vente d'un Bien comportant plus de 5 logements loués
Un couple vend mais 1 seul membre est propriétaire, le conjoint peut-il intervenir ?
La répartition des travaux en copropriété
La répartition des charges en copropriété
Mariage à l'étranger
Présence d’un Sanibroyeur
La certificat de conformité ou l'absence de contestation de la conformité des travaux
Mention Manuscrite - Renonciation au financement
Remboursement du fonds ALUR
Indication des ressources de l'acquéreur dans le compromis, que mettre ?
Quelques infos sur le délai d'obtention du financement - Bien professionnel/commercial
Comment insérer une faculté de substitution ?
La déclaration d'achèvement et de conformité des travaux
Comment gérer le démembrement sur MyNotary ?
Vente d'un bien et système d'assainissement
Gérer le volume sur Mynotary
Renseigner un immeuble acquis par adjudication
Renseigner la division du terrain vendu
Indiquer l'absence de taxe foncière dans un contrat
Adapter le compromis pour des frais d'acte à la charge du vendeur
Gérer la servitude sur MyNotary
Calcul et modification des frais de notaire dans le compromis
Les garanties de construction en cas de travaux
Les travaux portant sur le bien
Mon acquéreur est-il un professionnel ?
Présence des résultats des diagnostics dans le compromis, une obligation ?