Juridique
Des informations sur des thèmes juridiques et les recommandations de l'équipe juridique de MyNotary
Par Eva et 4 autres contributeurs5 auteurs122 articles
- Carnet d’information du logement
- Vente d'un bien avec une cheminée
- Quel notaire est le rédacteur de l'acte de vente définitif ?
- Vendeur sous un régime de protection
- L'audit énergétique/le diagnostique technique globale, quelle différence ?
- Acquéreur en cours de divorce
- Vendeur en cours de divorce
- Les autorisations d'urbanisme
- Procuration acquéreur et mention manuscrite de renonciation à un prêt
- Réutiliser la procuration lors de la vente définitive - la Certification de signature
- Sécurité piscine
- Procuration acquéreur et remise en main propre du compromis
- Bail - acte de cautionnement séparé ou non
- Mon client est sous curatelle, comment faire ?
- Mon client est sous tutelle, comment faire ?
- Rédiger et signer le cautionnement en électronique avec MyNotary
- Mon client est un mineur, comment faire ?
- Mon client est une commune, comment faire ?
- Comment gérer la vente d'un bien loué ?
- Vente d'un immeuble entier, comment faire ?
- MyNotary Académie
- Gérer l'indivision sur MyNotary
- Vente d'un lot en copropriété - les documents ALUR
- Mon mandant est-il un consommateur ?
- Quand un mandat est-il considéré à distance ou “hors établissement ?”
- Saisir les honoraires dans votre mandat
- En savoir plus sur la durée d'un mandat
- Ajouter un médiateur dans un mandat
- L'exécution anticipée du mandat
- La faculté de rétractation du consommateur dans le mandat
- Modifier la charge des honoraires
- Achat par un professionnel : des frais réduits sont possibles
- Focus document : le diagnostic Mérules
- Quelques infos sur le délai d'obtention du financement
- Caractéristiques de l'emprunt, que saisir dans le compromis ?
- Les diagnostics, quels biens concernés et quelle validité ?
- Indiquer le versement du dépôt de garantie
- Présence ou absence de droit de rétractation ?
- Le plan d'exposition au bruit des aérodromes
- L'autorisation des travaux par la copropriété
- Bien en copropriété : le mesurage de la superficie privative du lot (loi carrez)
- La vente d'un Bien comportant plus de 5 logements loués
- Un couple vend mais 1 seul membre est propriétaire, le conjoint peut-il intervenir ?
- La répartition des travaux en copropriété
- La répartition des charges en copropriété
- Vente d’un bien reçu par donation
- Mariage à l'étranger
- Présence d’un Sanibroyeur
- La certificat de conformité ou l'absence de contestation de la conformité des travaux
- Quelques infos sur le délai d'obtention du financement - Bien professionnel/commercial
- Mention Manuscrite - Renonciation au financement
- Remboursement du fonds ALUR
- Indication des ressources de l'acquéreur dans le compromis, que mettre ?
- Comment insérer une faculté de substitution ?
- La déclaration d'achèvement et de conformité des travaux
- Comment gérer le démembrement sur MyNotary ?
- Vente d'un bien et système d'assainissement
- Renseigner la division du terrain vendu
- Gérer le volume sur Mynotary
- Renseigner un immeuble acquis par adjudication
- Indiquer l'absence de taxe foncière dans un contrat
- Adapter le compromis pour des frais d'acte à la charge du vendeur
- Gérer la servitude sur MyNotary
- Calcul et modification des frais de notaire dans le compromis
- Les garanties de construction en cas de travaux
- Les travaux portant sur le bien
- Mon acquéreur est-il un professionnel ?
- Présence des résultats des diagnostics dans le compromis, une obligation ?
- La vente "libre" d'un bien loué
- Donner procuration à l'agence pour la signature du compromis
- Indivision, copropriété, volume, quelle(s) différence(s) ?
- Droit de préemption secondaire du locataire
- Le Tracfin : rédiger la fiche d'évaluation sur MyNotary
- Le Tracfin : des pistes pour aider à l'évaluation du risque
- Le Tracfin, qu'est-ce que c'est ?
- Préparer votre Tracfin sur MyNotary
- Accéder au registre Tracfin
- Calcul et départ du délai de rétractation SRU
- La signature électronique du compromis, quelle conséquence ?
- Signature d'un avenant au compromis de vente
- Signature électronique du mandat, quelle conséquence ?
- Obligation de mettre un n° de mandat avant d'envoyer en signature électronique ?
- La validité d'une signature électronique d'un Mandat et la tenue du registre
- Focus document : le règlement de copropriété, EDD et modificatifs
- Focus document : le diagnostic plomb (parties communes)
- Focus document : le règlement de lotissement
- Focus document : le cahier des charges du lotissement
- Focus document : la fiche synthétique de la copropriété
- Focus document : la carte d'identité
- Focus document : les appels de charges des 2 dernières années
- Focus document : la convention de divorce
- Focus document : le jugement de divorce
- Focus document : le Diagnostic Technique Global
- Focus document : le contrat de mariage
- Focus document : le livret de famille
- Focus document : l'extrait KBIS
- Focus document : les statuts d'une société
- Focus document : le titre de séjour
- Focus document : le pré-état daté
- Focus document : le diagnostic termites (parties communes)
- Focus document : le diagnostic amiante (parties communes)
- Focus document : les statuts de l'organe de gestion du volume (ASL, AFUL)
- Focus document : le carnet d'entretien
- Focus document : le contrat de Pacs
- Focus document : l'acte de changement de régime matrimonial