Aides pratiques dans le mandat
Par Claire1 auteur8 articles
- Mon mandant est-il un consommateur ?
- Quand un mandat est-il considéré à distance ou “hors établissement ?”
- Saisir les honoraires dans votre mandat
- En savoir plus sur la durée d'un mandat
- Ajouter un médiateur dans un mandat
- L'exécution anticipée du mandat
- La faculté de rétractation du consommateur dans le mandat
- Modifier la charge des honoraires
