Via les formulaires, MyNotary ne prévoit pas l'ajout de la condition suspensive de l'étude de sols.

Par contre, lorsqu'il y a une condition suspensive d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, d'aménager...), une clause sur l'étude de sols est automatiquement ajoutée à la fin de la condition suspensive d'urbanisme car c'est dans ce cadre qu'une étude de sols doit être réalisée. 👇

Si vous avez besoin d'une clause plus détaillée, en voici une qu'il est possible d'insérer, juste avant les conditions suspensives générales ; il suffit simplement de compléter la date de réalisation de l'étude, ainsi que le seuil des montants des travaux nécessaires pour rendre le bien conforme, seuil au delà duquel l'acquéreur pourra se désengager :

La réalisation de la vente est soumise à la condition suspensive de réalisation d’études et de diagnostics du sol, en vue de rechercher toute trace de pollution ou anomalies des sols. Ces études devront déterminer la nature et l’étendue des travaux de remise en état du terrain, qui seraient potentiellement nécessaires en considération du projet immobilier et de l’usage d’habitation prévus par l’Acquéreur.

Elles ne devront pas révéler d’anomalies dont la suppression pour rendre les biens compatibles nécessiterait des travaux, des mesures constructives contraignantes ou une mise en décharge des terres excavées.

Ces études et diagnostics devront être réalisés par l’Acquéreur dans le délai de XXX mois à compter de la signature du compromis.

L’Acquéreur devra notifier au Vendeur le rapport obtenu dans les 8 jours de sa remise.

Le Vendeur donne toutes autorisations à l’effet de faire réaliser ces études et diagnostics, à charge pour l’Acquéreur de remettre le terrain en état en cas de non réalisation de la vente.

Si de tels travaux, mesures ou mise en décharge sont nécessaires, que le surcoût pour l’Acquéreur s’avère être supérieur à XXXXXX euros hors taxe, et que l’Acquéreur souhaite se prévaloir de la non-réalisation de la présente condition suspensive, les parties se rapprocheront pour trouver un accord, par exemple sur la prise en charge par le Vendeur d’une partie de ces frais.

À défaut d’accord, le compromis sera définitivement caduque, quinze jours après notification par l’Acquéreur au Vendeur de son intention d’utiliser la non réalisation de la condition.