Une fois votre DIP rédigé et signé, vous pouvez rédiger et faire signer votre CCMI.

Dans le dossier où se trouve déjà le DIP, cliquer sur "Rédiger un contrat". Il ne faut pas créer de nouveau dossier.

Choisissez la trame "CCMI"

Etape 2 : Compléter le CCMI

Dans votre contrat, le Maitre d'ouvrage et le Constructeur seront déjà repris du DIP.

Vous devez ajouter le terrain à bâtir et les répondre aux questions sur les conditions particulières.

Etape 3 : Ajouter les annexes

Une fois votre contrat rédigé, vous devez ajouter les annexes obligatoires au contrat dans votre dossier. Vous trouverez la liste en cliquant sur Annexes.

Cliquez sur l'annexe pour l'importer.

Des modèles sont disponibles dans les annexes de MyNotary pour ces 3 documents.

👉 En cas de signature papier

Des encarts sont prévus dans l'acte directement pour la déclaration d'usage de la maison ainsi que les modalités de révisions du prix.

La notice doit tout de même être signée manuellement à part et annexée au CCMI.

👉 En cas de signature électronique

Vous pouvez télécharger et imprimer les modèles pour que le client signe à la main. Il faut ensuite scanner les documents signés et les importer dans les annexes du CCMI.

Dès que la rédaction est terminée, cliquez sur "Valider le projet" en bas à droite de l'écran

💡Il n'est pas possible d'apporter des modifications directement dans la trame, toute la rédaction passe par les formulaires.

💡Si le financement du client ne couvre pas le coût de la construction, vous ne pourrez pas valider votre contrat

Cliquez sur "Lancer la signature" en bas à droite de votre écran et suivez toutes les étapes du lancement en signature pour valider la procédure.

Vous pouvez choisir entre :

👉 Comment signer avec une procédure de signature avancée ?

👉 Comment rédiger et faire signer le DIP (avant le CCMI)