Dans le cadre de la signature d'un CCMI avec fourniture de plan, il est nécessaire de rédiger et faire signer le DIP en premier.

Etape 1 : Depuis votre page d'accueil MyNotary, cliquez sur le bouton "nouveau dossier" pour créer un dossier "CCMI avec fourniture de plan" où se trouve la trame du DIP.

Etape 2 : Dans le dossier, cliquez sur le bouton "Rédiger un contrat" et choisissez la trame "DIP"

Etape 3 : Complétez l'ensemble des formulaires et validez le contrat

Il faut ajouter un maitre d'ouvrage et un constructeur et répondre aux questions sur la construction

💡Nous recommandons d'enregistrer par défaut votre fiche constructeur pour qu'elle s'affiche automatiquement.

👉 Comment enregistrer une fiche par défaut

Une fois toutes les questions complétées et les éventuelles annexes ajoutées, vous pouvez valider votre contrat via le bouton "Valider le projet" en bas à droite de votre écran.

Etape 4 : Lancer la signature du contrat

Cliquez sur "Lancer la signature" en bas à droite de votre écran et suivez toutes les étapes du lancement en signature pour valider la procédure.

Vous pouvez choisir entre :

👉 Comment signer avec une procédure de signature avancée ?

👉 Comment rédiger et signer le CCMI