Avec MyNotary, vous pouvez rédiger une procuration pour vendre ou pour acquérir, pour la signature de vos mandats, compromis, et actes de vente définitifs.
1- Indiquer dans mon contrat que le client donne procuration
Dans votre mandat ou dans votre compromis, dans le formulaire sur le vendeur ou l'acquéreur, il vous est demandé si votre client donne procuration pour ce contrat. 👇
Vous devez répondre "Oui" et créer un représentant ou rechercher la fiche du représentant si ce dernier est déjà connu dans MyNotary.
2- Créer la procuration
Etape 1 : Accéder au dossier depuis l'onglet Dossiers
Etape 2 : Cliquer sur Rédiger un contrat et choisissez la trame de procuration
Si vous avez déjà votre procuration rédigée, vous pouvez choisir "actions fréquentes > "importer un contrat".
💡 Les informations des précédents contrats se déversent automatiquement dans le nouveau. Par exemple, si vous avez rédigé un compromis et que vous rédigez une procuration, toutes les informations sur la vente se déversent dans la procuration automatiquement.
3- Rédiger la procuration
Dans la procuration, ajouter le client qui donne procuration (vendeur ou acquéreur) et le représentant
Ces personnes ont déjà été créées dans votre précédent contrat (mandat ou compromis). Vous devez simplement cliquer sur le bouton "Ajouter" puis Fiche existante. Sinon vous cliquez sur "Nouvelle fiche".
Compléter les informations sur la procuration
Dans le formulaire "Informations sur la procuration" pour vendre/acquérir, vous n'avez plus qu'à indiquer :
pour quel contrat vous souhaitez signer une procuration (plusieurs choix sont possibles)
si la procuration est signée de manière électronique ou non
si la procuration doit être certifiée en Mairie
4- Faire signer la procuration
La procuration peut être signée en papier ou en électronique sur MyNotary.
💡 Attention, la mention manuscrite de l’acquéreur concernant une absence de financement par un prêt doit être reproduite dans la procuration. Si vous êtes dans ce cas, vous devez d'abord faire recopier la mention manuscrite au client avant de l'envoyer en signature électronique.
Il est tout à fait valable d'envoyer la procuration par e-mail à vos clients, qu'ils la signe en version papier, la scanne puis vous la renvoie par email ou la dépose directement sur MyNotary.
5- Faire signer le contrat (mandat ou compromis)
Une fois la procuration signée, elle doit être réimportée dans les annexes du contrat.
Vous pouvez lancer la signature 🚀
💡 Si vous choisissez une signature électronique, le représentant ne signera qu'une seule fois, même s'il est représentant et partie du contrat (ex: un vendeur représente ses 3 frères et soeurs, il ne signera qu'une seule fois).