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Ma signature est finalisée, puis-je l'annuler ?
Ma signature est finalisée, puis-je l'annuler ?

Mots clés : modification contrat signé

Claire avatar
Écrit par Claire
Mis à jour il y a plus de 2 ans

Tous vos clients ont signé le contrat, la procédure est donc finalisée mais vous souhaitez l'annuler pour corriger ou ajouter un élément dans le contrat.

Légalement, la procédure est considérée comme validée et terminée. Vous ne pouvez plus la modifier ou l'annuler.

Vous avez 2 solutions :

1- Rédiger un avenant

Pour cela, dans votre dossier vous cliquez sur le bouton "Ajouter > contrat".

Vous choisissez de "Rédiger un contrat". On vous propose les trames des avenants : au compromis, au mandat de vente ou au mandat de recherche par exemple

2- Corriger le contrat

Pour cela, vous créez une nouvelle trame du même contrat dans le même dossier (bouton "Ajouter > Contrat" puis "Rédiger un contrat").

La plateforme reprendra toutes les informations des formulaires, vous n'aurez pas besoin de tout re-saisir.

Attention les modifications manuelles appliquées sur la trame ne seront pas reprises.

Ensuite vous faites vos corrections et vous relancez une procédure de signature comme vous l'avez fait la première fois. 🤓

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