Toutes les collections
FAQ - Questions récurrentes
Rédiger un contrat
Comment changer le type de mon mandat (trame MyNotary) ?
Comment changer le type de mon mandat (trame MyNotary) ?

Mots clés : mandat simple, exclusif, exclusivité

Claire avatar
Écrit par Claire
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Vous avez rédigé un mandat mais vous souhaitez changer le type (exclusif, simple, semi-exclusif).

1- Le mandat est en cours de rédaction 📝

Tant que votre contrat est en cours de rédaction, vous pouvez modifier les réponses dans les formulaires.

Vous pouvez donc changer le type de mandat sélectionné dans la rubrique Informations sur le mandat

Vous pouvez garder le même numéro de mandat si vous l'avez déjà pris dans le registre.

⚠️ Si vous avez une ou des trame(s) de mandat spécifique(s) à votre agence/réseau ou bien une interconnexion, le fonctionnement peut être différent.

N'hésitez pas à vous rapprocher directement de votre responsable ou bien à contacter le support MyNotary.

2- Le mandat est en cours de signature ⏳

Pour modifier, vous devez annuler la signature du contrat et ensuite sa validation.

Une fois ces 2 manipulations effectuées, votre contrat sera de nouveau en cours de rédaction donc modifiable (voir point 1 de l'article pour modifier).

Lorsque le changement aura été fait, il faudra re-valider le contrat et le lancer en signature. Tout le monde devra re-signer.

Vous pouvez garder le même numéro de mandat.

3- Le mandat est signé par tout le monde ✍️

Si votre contrat est signé, il n'est plus modifiable.

Vous avez alors 2 solutions :

Cas particulier : si votre mandat est arrivé en fin de période de validité et que vos clients reconduisent leur engagement auprès de vous, vous devez faire un nouveau mandat dans un nouveau dossier.

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?