Passer au contenu principal
Toutes les collectionsFAQ - Questions récurrentes La purge SRU et notification électronique
Envoyer un recommandé électronique/purger un contrat signé hors Mynotary
Envoyer un recommandé électronique/purger un contrat signé hors Mynotary

Mots clés : notification AR24, recommandé externe

Claire avatar
Écrit par Claire
Mis à jour il y a plus de 9 mois

Vous avez besoin d'envoyer un recommandé électronique (Convocation d'AG par exemple) sans pour autant que cela soit une purge ? C'est possible.

Il est également possible de purger un compromis que vous avez fait signer en dehors de MyNotary.

Etape 1 : Créer un dossier (optionnel)

Si vous n'avez pas déjà un dossier en lien avec votre transaction, choisissez le type de dossier qui correspond à votre contrat.

Exemple :

👉 Vente d'un bien : type Vente dans l'ancien

👉 Location d'un bien : type Location - habitation

Vous avez également le type "Opération libre" qui permet de faire uniquement de l'envoi en recommandé ou de la signature, aucune trame n'est disponible.

Etape 2 : Importer le contrat

  • Cliquer sur "Actions fréquentes > Envoyer un fichier en recommandé" en haut à droite de votre écran

  • Sélectionner le type de contrat et nommer-le

    Si vous ne trouvez pas votre type de contrat, vous pouvez choisir "Autre" et préciser le type.

  • Importer le/les fichier(s) au format PDF et cliquer sur "lancer un recommandé"

Etape 3 : Envoyer le recommandé

Vous devrez ensuite compléter toutes les étapes de l'envoi du recommandé.

  • Etape 1 : Configuration de l'envoi (nom de la procédure, type de contrat, type de recommandé et date de signature du contrat)

  • Etape 2 : Ajout des expéditeurs et des destinataires

  • Etape 3 : Import d'un courrier d'accompagnement si besoin (il ne sera pas généré par MyNotary)

  • Etape 4 : Vérification et ajout si besoin des fichiers à envoyer

  • Etape 5 : Ajout de personnes externes si besoin pour réception du dossier de preuve


Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?