Il est possible d'envoyer des documents rédigés sur MyNotary en recommandé électronique, sans devoir les signer au préalable.
Voici la liste des documents concernés :
Congé pour vendre
Congé du propriétaire (dossier location)
Résolution AG
Formulaire de vote par correspondance
Formulaire de vote par correspondance ASL
Courrier type - nomination syndic
PV de carence de l’assemblée
Comment faire ?
Rédigez votre document sur MyNotary
Validez votre document
Cliquez en bas à droite sur Envoyer en recommandé électronique
Vous devez ensuite paramétrer votre recommandé :
Le nom et le type de contrat sont automatiquement renseignés
La date de signature n'est pas à renseigner
Renseigner le destinataire en recherchant une fiche existante
Ajouter un courrier ou tout autre document à votre recommandé
Lancer le recommandé
