Le contrat-type de syndic de copropriété a été instauré par la loi ALUR de 2014, et précisé par un décret du 26 mars 2015. Il s’agit d’un modèle de contrat obligatoire au moment où un syndicat des copropriétaires donne mandat à un syndic de copropriété professionnel pour la gestion d’un immeuble.
Ce modèle est disponible dans MyNotary, et vous pouvez le pré-paramétrer avec vos prestations.
Comment faire ?
1. Paramétrer le contrat de syndic
Rendez-vous dans vos Paramètres, onglet Préremplissage des contrats -> Réponses par défaut.
Sélectionner le type de dossier : Opération Syndic et le type de contrats : Contrat type Syndic.
Remplissez vos champs qui doivent être renseignés par défaut dans tous vos contrats de syndics : Plages horaires, forfait, rémunération principale et complémentaire, frais et honoraires...
Vous pouvez rendre ces champs Non modifiables par les collaborateurs.
Confirmez votre paramétrage, et votre contrat de syndic type est prêt, vous n'avez plus qu'à rédiger votre contrat de syndic et l'envoyer en signature ?
2. Rédiger un contrat de syndic
Vous trouverez la trame de contrat de syndic dans le dossier de type Opération Syndic.
Après votre paramétrage réalisé, vous n'avez qu'à intégrer les informations sur le Syndic et sur la Copropriété, tout le reste est déjà complété.
Dans ce dossier, vous trouverez aussi les trames de Fiche de prix et de prestations du syndic, de Résolution d'AG, PV de carrence de l'AG, carnet d'entretien et d'entretien restreint etc... Tout est présent pour votre activité de syndic !