Sur MyNotary, vous avez accès à une bibliothèque complète de trames juridiques, classées par type de dossier.
🔍 Comment trouver la bonne trame ?
Cliquez sur "Nouveau dossier" depuis la page d’accueil.
Sélectionnez le dossier correspondant à votre opération (vente, location, viager, etc.).
Renommez-le si besoin, puis cliquez sur "Valider".
Une fois le dossier ouvert, vous verrez automatiquement toutes les trames de documents adaptées à ce type de dossier.
🤔 Par exemple : Le bail d'habitation est intégré au dossier Location - Habitation et le mandat de vente d’un fonds de commerce se trouve dans Vente - Bien commercial / Professionnel.
Ci-dessous, vous trouverez la liste des dossiers disponibles sur MyNotary (via le bouton "Nouveau dossier"), accompagnée des trames de documents incluses dans chacun.
💡 A noter que si vous chercher un mandat exclusif, il faut d'abord choisir la trame "mandat de vente" ou "mandat de recherche" dans le bon dossier et il sera possible au moment de la rédaction de choisir si vous souhaitez que votre mandat soit simple, exclusif ou semi exclusif.
Dans le dossier "Vente dans l'ancien " :
Document d'Informations Précontractuelles
Avis de Valeur
Mandat Simplifié
Mandat de vente
Mandat de Vente - Anglais
Mandat de commercialisation
Mandat de vente - Avenant
Mandat de vente - Avenant Anglais
Avenant Mandat - Vente Interactive
Mandat de Recherche
Mandat de Recherche - Anglais
Mandat de Recherche - Avenant
Délégation de Mandat
Convention d'apporteur d'affaire
Bon de visite
Bon de Visite - Anglais
Offre d'achat sans Vendeur
Offre d'achat avec Vendeur
Offre d'Achat - Anglais
Offre d'Achat Avec Vendeur - Anglais
Acceptation de l'offre par le Vendeur
Contre offre par le Vendeur
Synthèse - Transmission notaire
Procuration pour vendre
Procuration pour acquérir
Compromis
Promesse unilatérale de vente
Promesse unilatérale d'achat
Compromis - Anglais
Reconnaissance d'honoraires
Fiche d'évaluation TRACFIN - Vendeur - Simplifiée
Fiche d'évaluation TRACFIN - Acquéreur - Simplifiée
Fiche d'évaluation TRACFIN - Vendeur - Avec évaluation
Fiche d'évaluation TRACFIN - Acquéreur - Avec évaluation
Attestation de signature d'avant-contrat
Avenant au compromis
Résiliation Compromis
Substitution Compromis
Remise des documents ALUR
Attestation Carrez par le Vendeur
Congé pour vendre
Attestation Syndic Bénévole
Todo list - Bêta
Fiche de Clôture
Tracfin - Evaluation globale
Lettre pour vérification d'identité renforcée - Par Recommandé Electronique
Lettre pour vérification d'identité renforcée - Par Signature avancée
Dans le dossier vente - Bien commercial / Professionnel :
Document d'Informations Précontractuelles
Mandat de vente - Local commercial ou professionnel
Mandat de vente - Local commercial ou professionnel - Avenant
Mandat de Recherche - Local commercial ou professionnel
Mandat de Recherche - Local commercial ou professionnel - Avenant
Mandat de vente - Fonds de commerce ou Titres
Mandat de vente - Fonds de commerce ou Titres - Avenant
Mandat de Recherche - Fonds de commerce ou Titres
Mandat de Recherche - Fonds de commerce ou Titres - Avenant
Délégation de Mandat
Avis de Valeur
Bon de visite
Offre d'achat
Acceptation de l'offre par le Vendeur
Procuration pour vendre
Procuration pour acquérir
Synthèse - Transmission notaire
Compromis - Bien Professionnel
Fiche d'évaluation TRACFIN - Vendeur - Simplifiée
Fiche d'évaluation TRACFIN - Acquéreur - Simplifiée
Fiche d'évaluation TRACFIN - Vendeur - Avec évaluation
Fiche d'évaluation TRACFIN - Acquéreur - Avec évaluation
Reconnaissance d'honoraires
Avenant au compromis
Tracfin - Contrôle
Lettre pour vérification d'identité renforcée - Par Recommandé Electronique
Lettre pour vérification d'identité renforcée - Par Signature avancée
Dans le dossier location - Habitation :
Document d'Informations Précontractuelles
Mandat de location ou de gestion
Mandat de location - Anglais
Mandat de location - Parking, box, cave
Mandat de Location / Gestion - Avenant
Mandat de Location / Gestion - Avenant Anglais
Mandat de recherche
Mandat de Recherche - Anglais
Mandat de recherche - Avenant
Mandat de location Saisonnière
Mandat de location Saisonnière - Anglais
Délégation de Mandat de Location
Délégation de Mandat de Recherche de location
Bon de Visite
Etat des lieux
Engagement de Location
Procuration Bail - Bailleur
Procuration Bail - Locataire
Bail d'habitation
Bail d'habitation - Anglais
Bail d'habitation - Avenant libre
Bail d'habitation - Avenant libre Anglais
Bail d'habitation - Avenant Changement Colocataire
Acte de Cautionnement
Acte de Cautionnement - Anglais
Bail de mobilite
Bail location saisonnière
Bail location saisonnière - Anglais
Bail civil de droit commun (Parking, box, cave...)
Evaluation TRACFIN - Location
Dans le dossier Location - Bien commercial / Professionnel :
Document d'informations précontractuelles
Mandat de location - Local Commercial
Mandat de location - Local Commercial - Avenant
Mandat de recherche - Local Commercial
Mandat de recherche - Local Commercial - Avenant
Mandat de location - Local Professionnel
Mandat de location - Local Professionnel - Avenant
Mandat de recherche - Local Professionnel
Mandat de recherche - Local Professionnel - Avenant
Mandat de gestion - Local Commercial
Mandat de Gestion - Local Professionnel
Délégation de mandat - commercial
Délégation de mandat - professionnel
Mandat - Cession de bail
Mandat - Cession de bail - Avenant
Mandat de recherche - Cession de Bail
Mandat de recherche - Cession de Bail - Avenant
Offre de location
Engagement de prise à bail
Etat des lieux
Procuration - Bailleur
Procuration - Locataire
Bail Commercial
Bail Commercial - Avenant
Cautionnement Commercial
Bail Professionnel
Bail Professionnel - Avenant
Cautionnement Professionnel
Convention d'Occupation Précaire
Bon de Visite
Evaluation TRACFIN - Location
Dans le dossier CCMI avec fourniture de plan :
DIP
CCMI
Avenant Générique - CCMI
Avenant articles 2-4, 2-6 et 3-5 - CCMI
Dans le dossier Vente ancien - Viager :
Document d'Informations Précontractuelles
Mandat de vente - Viager
Mandat de vente - Viager - Avenant
Mandat de recherche - Viager
Mandat de recherche - Viager - Avenant
Délégation de Mandat
Bon de visite
Offre d'achat - Viager
Compromis de vente - Viager
Reconnaissance d'honoraires
Fiche d'évaluation TRACFIN - Vendeur - Simplifiée
Fiche d'évaluation TRACFIN - Acquéreur - Simplifiée
Fiche d'évaluation TRACFIN - Vendeur - Avec évaluation
Fiche d'évaluation TRACFIN - Acquéreur - Avec évaluation
Tracfin - Contrôle
Dans le dossier Recrutement - Contrat d'agent commercial :
Mandat d'agent commercial
Dans le contrat opération Syndic :
Contrat type Syndic
Fiche prix et prestations du syndic - Obligatoire
Résolution AG
PV de Carence de l'Assemblée
Formulaire de vote par correspondance
Mandat de Gestion - ASL
Bulletin vote par correspondance ASL
Affichage tenue de l'AG
Bordereau Archives
Courrier type - nomination Syndic
Carnet d'Entretien
Carnet d'Entretien restreint
Accord copropriétaire pour dématérialisation
Information tri des déchets
Dans le dossier Organisation interne - Agence :
Cadre Général - Protocole Interne TRACFIN
Engagement du Négociateur - Protocole TRACFIN
Dans le dossier Opération libre :
Vous pouvez dans ce dossier rédiger le contrat qu'il vous faut, sur-mesure, en partant de zéro !
💡 Attention, si vous faites partie d'un réseau d'agence, vous n'utilisez peut être pas les trames MyNotary standards, mais les propres trames de votre réseau intégrées. Dans ce cas, le nom des dossiers et les trames peuvent varier.