Une fois votre contrat rédigé et avant sa signature, vous pouvez le partager via MyNotary à vos clients ou au notaire pour relecture.
Comment faire ?
Une fois votre contrat rédigé, cliquez en bas à droite de l'écran sur Partager le projet de contrat.
Une fenêtre s'ouvre, permettant de visualiser la liste des documents associés au contrat et le contrat en rédaction. Vous pouvez alors cocher ou décocher les annexes à partager. Par défaut, les annexes du contrat sont toutes cochées :
Cliquez sur Partagez pour transmettre les fichiers sélectionnés, et ce par deux moyens :
Soit partager le projet de contrat via e-mail depuis MyNotary
Soit générer un lien que vous pouvez ensuite partager par tout moyen
Que reçoit mon destinataire ?
En cliquant sur le lien reçu par email ou par tout autre moyen, il arrive sur page l'invitant à télécharger le contrat. Le contrat se télécharger au format PDF avec une mention "Projet" en filigrane.
Il n'a pas besoin de se connecter à MyNotary ou d'avoir un compte MyNotary.
Cette fonctionnalité n’est pas disponible pour les “contrats” qui sont des courriers :
Congé du propriétaire (dossier location)
Congé pour vendre
Résolution AG
Formulaire de vote par correspondance
Formulaire de vote par correspondance ASL
Courrier type - nomination syndic
PV de carence de l’assemblée