Vos contrats peuvent comporter la mention "projet" en filigrane sur les pages.

Cette mention est présente dès lors que le contrat n'a pas été validé pour signature ou signé.

Elle indique que le contrat est en cours de rédaction et que c'est un projet.

Il ne faut pas faire signer un contrat qui comporte cette mention.

Pour ne plus avoir la mention, il suffit de valider le contrat pour signature. Vous pourrez alors télécharger/imprimer le document.

Pour une signature papier, il faut lancer la procédure de signature depuis le contrat.

👉 Cliquer ici pour savoir comment valider le contrat

👉 Cliquer ici pour savoir comment lancer une procédure de signature papier