Nous n'avons pas encore développé cette hypothèse d'absence total de raccordement à un réseau d'assainissement, qu'il soit collectif ou individuel.

Pour déverrouiller le compromis, nous vous invitons à indiquer que l'assainissement se fait par un raccord au tout-à-l'égout, et que le contrôle n'a pas été effectué et qu'il ne devra pas être effectué avant la vente. Ces réponses serviront simplement à générer la clause Assainissement, que vous pouvez remplacer intégralement par la suivante :

"Le Vendeur déclare qu'il n'existe pas de réseau public de collecte des eaux usées domestiques auquel l'immeuble vendu serait dans l'obligation de se raccorder et qu’il n’existe pas de système d’assainissement de type fosse septique. L’immeuble est ainsi dépourvu de tout système de traitement des eaux usées.

L’Acquéreur déclare avoir parfaite connaissance de cette situation, et de l’obligation éventuelle qui pourra exister en cas de mise en place d’un réseau public de type tout-à-l’égout par la collectivité. Il déclare en faire son affaire personnelle sans recours contre le Vendeur."

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