Lors d'une signature électronique, chacun des signataires doit être identifiable grâce à deux éléments considérés comme personnels et obligatoires
Numéro de téléphone
Adresse mail.
En cas de litige, il sera facile au signataire de prouver que ce n'est pas lui qui a signé s'il n'a pas utilisé son numéro de téléphone et son mail personnels.
Voici les solutions qui s'offrent à vous lorsqu'un ou plusieurs de vos signataires n'a pas d'adresse mail et/ou de n°de téléphone portable.
UN SEUL SIGNATAIRE | Cas de figure | Solution(s) proposées |
| Mon signataire n'a pas de téléphone portable | - Faire une procuration (cocher “oui” à la question sur la procuration dans le formulaire du contrat) 👉 Comment rédiger une procuration |
| Mon signataire n'a pas d'adresse email | - Faire une procuration (cocher “oui” à la question sur la procuration dans le formulaire du contrat) 👉 Comment rédiger une procuration |
| Mon signataire n’a ni téléphone portable, ni adresse e-mail | - Faire une procuration (cocher “oui” à la question sur la procuration dans le formulaire du contrat) 👉 Comment rédiger une procuration ou - Choisir la signature papier (juste après avoir cliqué sur “lancer la signature”) |
PLUSIEURS SIGNATAIRES | Cas de figure | Solution(s) proposées |
| Un des signataires n’a pas de téléphone portable | - Faire une procuration à quelqu’un d’autre, signataire ou non (cocher “oui” à la question sur la procuration dans le formulaire du contrat) 👉 Comment rédiger une procuration |
| Un des signataires n'a pas d'adresse email | - Indiquer l’adresse mail d’un autre signataire ou |
| Un des signataires n’a ni téléphone portable, ni adresse-mail | - Faire une procuration à quelqu’un d’autre, signataire ou non (cocher “oui” à la question sur la procuration dans le formulaire du contrat) 👉 Comment rédiger une procuration |