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Mes clients n'ont pas de numéro de téléphone ou de mail, que faire ?

Claire avatar
Écrit par Claire
Mis à jour cette semaine

Lors d'une signature électronique, chacun des signataires doit être identifiable grâce à deux éléments considérés comme personnels et obligatoires

  • Numéro de téléphone

  • Adresse mail.

En cas de litige, il sera facile au signataire de prouver que ce n'est pas lui qui a signé s'il n'a pas utilisé son numéro de téléphone et son mail personnels.

Voici les solutions qui s'offrent à vous lorsqu'un ou plusieurs de vos signataires n'a pas d'adresse mail et/ou de n°de téléphone portable.

UN SEUL SIGNATAIRE

Cas de figure

Solution(s) proposées

Mon signataire n'a pas de téléphone portable

- Faire une procuration (cocher “oui” à la question sur la procuration dans le formulaire du contrat) 👉 Comment rédiger une procuration
ou
- Choisir la signature papier (juste après avoir cliqué sur “lancer la signature”)
ou
- Indiquer un numéro de téléphone fixe et choisir l’envoi du code par Email (lors de la configuration de la signature électronique)

Mon signataire n'a pas d'adresse email

- Faire une procuration (cocher “oui” à la question sur la procuration dans le formulaire du contrat) 👉 Comment rédiger une procuration
ou
- Choisir la signature papier (juste après avoir cliqué sur “lancer la signature”)
ou
- Indiquer l’adresse email de l’agent (dans la configuration de la signature), faire signer “sur place” et choisir le mode d’envoi du code par SMS

Mon signataire n’a ni téléphone portable, ni adresse e-mail

- Faire une procuration (cocher “oui” à la question sur la procuration dans le formulaire du contrat) 👉 Comment rédiger une procuration

ou

- Choisir la signature papier (juste après avoir cliqué sur “lancer la signature”)

PLUSIEURS SIGNATAIRES

Cas de figure

Solution(s) proposées

Un des signataires n’a pas de téléphone portable

- Faire une procuration à quelqu’un d’autre, signataire ou non (cocher “oui” à la question sur la procuration dans le formulaire du contrat) 👉 Comment rédiger une procuration
ou
- Indiquer un numéro de téléphone fixe et choisir l’envoi du code par Email (lors de la configuration de la signature électronique)
ou
- Choisir la signature papier (juste après avoir cliqué sur “lancer la signature”)

Un des signataires n'a pas d'adresse email

- Indiquer l’adresse mail d’un autre signataire ou
- Choisir la signature papier (juste après avoir cliqué sur “lancer la signature”)
ou
- Indiquer l’adresse email de l’agent (dans la configuration de la signature), faire signer “sur place” et choisir le mode d’envoi du code par SMS

Un des signataires n’a ni téléphone portable, ni adresse-mail

- Faire une procuration à quelqu’un d’autre, signataire ou non (cocher “oui” à la question sur la procuration dans le formulaire du contrat) 👉 Comment rédiger une procuration
ou
- Choisir la signature papier (juste après avoir cliqué sur “lancer la signature”)
ou
- Indiquer l’adresse email de l’agent (dans la configuration de la signature), faire signer “sur place” et choisir le mode d’envoi du code par téléphone (il sera dicté à l'oral via le téléphone fixe)

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