Si le vendeur ne paie pas de taxes foncières, ou que le dernier montant est inconnu vous devez renseigner l'année en cours et indiquer le montant "0€", pour pouvoir générer correctement la clause.

Vous pouvez ensuite supprimer le passage du texte qui mentionne le montant de la dernière taxe foncière et le remplacer par le suivant, et éventuellement supprimer le prorata qui est automatiquement prévu :

"Toutefois, le jour de la signature de l’Acte de Vente, l’Acquéreur remboursera directement au Vendeur, la quote-part de la taxe foncière en fonction du temps pendant lequel il aura été propriétaire au cours de cette année."

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