Nous n'avons pas encore de trame 100% adaptée pour la prise en charge des frais par le vendeur.

Si vous souhaitez le mentionner, il va falloir procéder aux modifications suivantes :

  • Dans les fiches de financement, le tableau récapitulatif prévu sur la gauche ne pourra être modifié et sera malheureusement faux, mais ça ne sera pas bloquant, vous n'avez pas de manipulation spécifique à faire

  • Dans le compromis, vous devez modifier la clause « Frais Prévisionnels » et supprimer la ligne du tableau relatif aux frais d’acquisition, qui est de base à la charge de l'acquéreur

  • Au niveau de la clause "le Prix convenu", le dernier paragraphe que vous devrez modifier :

« Les parties soumettent formellement la réalisation des présentes et le transfert de la propriété, au paiement, par l’Acquéreur, de l’intégralité du prix payable comptant et du paiement par le Vendeur des frais et droits de la vente. »

  • Au niveau de la clause « Réitération authentique - acte de vente » vous devrez changer le premier paragraphe de la manière suivante :

« En cas de réalisation des conditions suspensives stipulées au Compromis, l’Acquéreur devra procéder au virement entre les mains de son notaire du montant du prix stipulé payable comptant et le Vendeur devra procéder au virement des frais au plus tard le jour de la signature de l’Acte de Vente. »

  • Au niveau de la clause « frais » vous pouvez la modifier de la manière suivante :

« Le Vendeur supportera les frais des diagnostics, constats et états obligatoires, de fourniture de titres ou de constitution de la documentation de vente, ainsi que tous les frais, droits et émoluments de l’Acte de Vente et de ses suites, la vente étant conclue « acte en mains » »

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